Règlement Intérieur de l'Association

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Règlement Intérieur de l'Association

Message par Virtual-Angel le Lun 21 Avr - 17:42

Règlement Intérieur
Les Rêveurs de Vesontio
8 mai 2012

Article 1 - siège social de l’association

Le siège social de l’association est fixé à Besançon. Son adresse est le :
36 A, Avenue de l’Observatoire
25000 BESANCON

Le Conseil d’Administration fixe le lieu et notifie, s’il y a lieu, le transfert à la préfecture en même temps que le changement de Bureau.


Article 2 - La cotisation

La cotisation est fixée à vingt euros.
Elle est payée de manière annuelle.
Le Conseil d’Administration peut autoriser, exceptionnellement, un paiement échelonné pour les personnes à faibles revenus ou en difficultés financières.


Article 3 – Comportement des membres

Dans un souci de préserver la bonne réputation de l’Association, qui se repose sur le comportement de ses membres, les membres de l’Association doivent se comporter de manière à ne causer aucun discrédit à l’Association.

- Ils s’assurent que les locaux sont propres et bien rangés après qu’ils aient fini de les occuper.
- Ils accueillent des nouveaux membres, actuels et potentiels, avec courtoisie.
- Ils évitent d’employer des mots et termes injurieux et/ou insultants.

La violation de ces principes de bien-être peut entrainer, à l’appréciation du Conseil d’Administration, la sanction du fautif de l’Association, selon les modalités définies dans les statuts.


Article 4 – Organisations de Projets

Lorsqu’une activité projette de regrouper plusieurs participants, le Conseil d’Administration peut décider de désigner un organisateur de projet avec lequel il établit le mode de fonctionnement du projet. Ce projet est ensuite ratifié par le Bureau.

Le responsable de projet peut se voir déléguer par le Conseil d’Administration des pouvoirs administratifs, si cela est nécessaire, limité au strict cadre de la mise en place de ce projet.

Le responsable de projet doit tenir et mettre à jour une liste des participants à son projet et de leur implication qui sera ensuite consignée dans les archives de l’Association.

De même, tout document officiel reçu ou produit au cours de ce projet sera lui aussi consigné dans les archives de l’association. Les éventuelles pièces de trésorerie seront, elles, transmises au trésorier.


Article 5 – Activités internes

Les activités internes se déroulent dans les locaux de l’association à des dates et heures fixées à l’avance.

Elles ne peuvent pas être sujettes à une tarification non prévue par les statuts et le règlement intérieur.

Tout membre ayant payé sa cotisation (ainsi que les invités) peut y participer.


Article 6 – Activités externes

Les activités externes se déroulent dans ou hors des locaux de l’association.
Ces événements doivent être ouverts, au moins, à l’ensemble des membres et être validés par le Conseil d’Administration.

Afin de prévenir les membres de ces événements, un délai doit exister entre leur validation et leur mise en place.
Ce délai est de deux sessions (dates des activités internes) au minimum.

Elles peuvent être sujettes à une tarification ou à une demande de participation matérielle afin d’assurer leur bon fonctionnement (par exemple pour un barbecue, l’apport de nourriture).

Si une telle obligation existe, elle doit être précisée dans la description de l’événement qui en est faite.
Il ne peut y avoir de distinction entre les membres quant au montant de la participation demandée.


Article 7 – Les biens de l’Association

Les biens de l’Association doivent être intégralement répertoriés et leur liste peut être consultable par tout membre.

L’Association peut prêter jeux et livres à tout membre adhérent en faisant la demande.
Les prêts doivent être limités dans le temps. Un bien de l’association, emprunté et non rendu, doit être remboursé ou remplacé.

Il doit exister un registre, libre de consultation, permettant de connaitre l’intégralité des emprunts en cours. Celui-ci doit être rempli de manière systématique à chaque emprunt et à chaque retour.

Un membre du Conseil d’Administration (autre que l’emprunteur) et l’emprunteur doivent être présents pour signer emprunts et retours sur ce registre et ainsi certifier sa mise à jour.


Article 8 – Les données électroniques

Les données électroniques doivent respecter l’identité humaine, les droits de l’homme, la vie privée et les libertés.

Elles doivent être en accord avec la loi.

Site, forum ou tout autre donnée électronique appartenant à l’association peut voir sa gestion être déléguée à un membre n’appartenant pas au Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration garde le droit de révoquer l’administrateur de l’un de ces sites si besoin est.

Qui que soit cet administrateur, ces entités sont et resteront des biens de l’association.
Dans les cas où cela reste possible, l’association doit pouvoir posséder un compte de secours en cas d’indisponibilité de l’administrateur.

Le règlement intérieur et les statuts s’appliquent aussi, sur ceux-ci, pour tout visiteur ou membres enregistrés (y compris l’administrateur).

Chacune de ses entités électroniques doit posséder son propre règlement intérieur, décrivant son fonctionnement.

Ce règlement intérieur doit être accessible à tous.

Les gérants de ces sites doivent signer une charte de confidentialité si leur fonction leur donne accès à des débats privés. Ce document est fait en deux exemplaires : l’un pour l’association, l’autre pour la personne concernée.


Article 9 – Les productions associatives

Tout projet associatif menant à une production pouvant être objet d’un droit d’auteur doit spécifier la répartition des droits entre l’association et les membres participants.

Dans tous les cas, l’association doit garder un droit -même partiel-  de diffusion ou d’utilisation.

Cette répartition doit être décidée au plus tôt, c’est-à-dire lors de la validation du mode de fonctionnement du projet, tel que spécifié à l’article 4.
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